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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00221719B0001

Permis de démolir n° 00221719B0001 à Coucy-le-Château-Auffrique, 46 Rue Du Montoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00221719B0001, déposé en mairie de Coucy-le-Château-Auffrique.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PD n° 00221719B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00221719B0001 a été délivré le 30 août 2019, pour un bâtiment situé 46 Rue Du Montoir.

Le terrain support du projet couvre 9 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1331. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Coucy-le-Château-Auffrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Surface du terrain

9 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/08/2019

Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE (02380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00221719B0001
Code commune INSEE	02217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Du Montoir à Coucy-le-Château-Auffrique (02380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00221719B0001, déposé en mairie de Coucy-le-Château-Auffrique.

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PD n°00221713Q0001 Autorisé

60 Rue Du Montoir

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

18 nov. 2013

PD n°00221715Q0001 Autorisé

4 Rue Du Montoir

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

02 avr. 2015

PD n°00221721B0001 Terminé

3 Rue Du Chateau

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

30 avr. 2021 920 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PD n°00221721B0002 Autorisé

57 Avenue Altenkassel

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

08 juil. 2021 1 100 m² foncier

PD n°00221722B0001 Autorisé

Avenue Altenkessel / Rue D

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

17 mars 2022 15 m² foncier ENEDIS

PD n°00221722B0002 Autorisé

Rue De Moyembrie

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

17 mars 2022 6 m² foncier ENEDIS

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