Permis de démolir n° 00221722B0002 à Coucy-le-Château-Auffrique, Rue De Moyembrie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 00221722B0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00221722B0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Moyembrie. La demande émane de ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 6 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA716. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Coucy-le-Château-Auffrique sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203830
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00221722B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |