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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00221715Q0001

Permis de démolir n° 00221715Q0001 à Coucy-le-Château-Auffrique, 4 Rue Du Montoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00221715Q0001, déposé en mairie de Coucy-le-Château-Auffrique.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PD n° 00221715Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2015 à Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00221715Q0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Montoir.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A839, A838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Coucy-le-Château-Auffrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/04/2015

Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A839 A838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE (02380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00221715Q0001
Code commune INSEE	02217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Montoir à Coucy-le-Château-Auffrique (02380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00221715Q0001, déposé en mairie de Coucy-le-Château-Auffrique.

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PD n°00221713Q0001 Autorisé

60 Rue Du Montoir

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

18 nov. 2013

PD n°00221719B0001 Autorisé

46 Rue Du Montoir

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

30 août 2019 9 000 m² foncier

PD n°00221721B0001 Terminé

3 Rue Du Chateau

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

30 avr. 2021 920 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PD n°00221721B0002 Autorisé

57 Avenue Altenkassel

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

08 juil. 2021 1 100 m² foncier

PD n°00221722B0001 Autorisé

Avenue Altenkessel / Rue D

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

17 mars 2022 15 m² foncier ENEDIS

PD n°00221722B0002 Autorisé

Rue De Moyembrie

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

17 mars 2022 6 m² foncier ENEDIS

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