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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00220119Z0001

Permis de démolir n° 00220119Z0001 à Cœuvres-et-Valsery, 7 Rue Des Gais Voisins

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00220119Z0001, déposé en mairie de Cœuvres-et-Valsery.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PD n° 00220119Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cœuvres-et-Valsery (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00220119Z0001 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Gais Voisins.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB77, AB78. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Cœuvres-et-Valsery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Localisation du projet à Cœuvres-et-Valsery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB77 AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cœuvres-et-Valsery Code postal 02600 Identifiant INSEE 02201
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COEUVRES ET VALSERY (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00220119Z0001
Code commune INSEE	02201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Gais Voisins à Cœuvres-et-Valsery (02600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00220119Z0001, déposé en mairie de Cœuvres-et-Valsery.

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