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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217321CT001

Permis de démolir n° 00217321CT001 à Chauny, 39 Rue De La Paix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAUNY et autorisé le 20 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217321CT001, déposé en mairie de Chauny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PD n° 00217321CT001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00217321CT001, délivré le 20 mai 2021 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue De La Paix. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUNY.

Le terrain concerné couvre 901 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK3. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Chauny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK2 AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	901 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUNY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201604
SIRET: 21020160400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAUNY (02300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00217321CT001
Code commune INSEE	02173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De La Paix à Chauny (02300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAUNY et autorisé le 20 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217321CT001, déposé en mairie de Chauny.

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40 Rue Du Brouage

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03 sept. 2020 1 519 m² foncier

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112 Rue D'embloi

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01 déc. 2020 2 156 m² foncier

PD n°00217321CT002 Autorisé

21 Quai Crozat

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