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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217314CT009

Permis de démolir n° 00217314CT009 à Chauny, 128 Avenu Jean Jaures

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217314CT009, déposé en mairie de Chauny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PD n° 00217314CT009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 128 Avenu Jean Jaures, le permis de démolir n° 00217314CT009 a été délivré le 20 janvier 2015 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 5 213 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR455, AR456. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

Surface du terrain

5 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2015

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR455 AR456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00217314CT009
Code commune INSEE	02173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Avenu Jean Jaures à Chauny (02300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217314CT009, déposé en mairie de Chauny.

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13 Ruell Notre Dame

Chauny (02300)

25 nov. 2014 540 m² foncier

PD n°00217314CT006 Autorisé

42 Rue Ferdinand Buisson

Chauny (02300)

23 déc. 2014 30 288 m² foncier

PD n°00217314CT007 Autorisé

128 Avenu Jean Jaures

Chauny (02300)

23 déc. 2014 64 917 m² foncier

PD n°00217314CT010 Autorisé

Chauny (02300)

16 févr. 2015

PD n°00217315CT001 Autorisé

24 Rue Geo Lufbery

Chauny (02300)

26 mai 2015 17 526 m² foncier

PD n°00217315CT002 Autorisé

2 Rue De Soissons

Chauny (02300)

03 juin 2015 322 589 m² foncier

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