Permis de démolir n° 00216114S0001 à Vallées en Champagne, Chem Rural Dit Des Sarts
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PD n° 00216114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216114S0001, délivré le 10 juillet 2014 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem Rural Dit Des Sarts.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Vallées en Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vallées en Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-SUR-OGER (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |