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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00205324M0001

Permis de démolir n° 00205324M0001 à Vallées en Champagne, 5 Rue De Saconnay - Saint Ag

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADRIEN MOUSSY et autorisée le 7 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00205324M0001, déposé en mairie de Vallées en Champagne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 00205324M0001

Demandeur

ADRIEN MOUSSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De Saconnay - Saint Ag, le permis de démolir n° 00205324M0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ADRIEN MOUSSY.

Le terrain d'assiette couvre 1 045 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Vallées en Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Localisation du projet à Vallées en Champagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 045 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADRIEN MOUSSY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 981717630
SIRET: 98171763000017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00205324M0001
Code commune INSEE	02053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Saconnay - Saint Ag à Vallées en Champagne (02330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADRIEN MOUSSY et autorisée le 7 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00205324M0001, déposé en mairie de Vallées en Champagne.

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