Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00205324M0002

Permis de démolir n° 00205324M0002 à Vallées en Champagne, 1 Rue Du Bas Village La Chapelle Monthodon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 00205324M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Bas Village La Chapelle Monthodon, le permis de démolir n° 00205324M0002 a été délivré le 2 septembre 2024 à Vallées en Champagne (Aisne, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 423 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vallées en Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024

Localisation du projet à Vallées en Champagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Monthodon

Territoires administratifs

Commune
Vallées en Champagne Code postal 02330 Identifiant INSEE 02053
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 423 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLEES EN CHAMPAGNE (02330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00205324M0002
Code commune INSEE 02053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Bas Village La Chapelle Monthodon à Vallées en Champagne (02330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00205324M0002, déposé en mairie de Vallées en Champagne.

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