Permis de démolir n° 00214622S0001 à Celles-lès-Condé, 1 Rue De Monthurel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 00214622S0001
Demandeur
COMMUNE DE CELLES LES CONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 à Celles-lès-Condé (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00214622S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Monthurel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CELLES LES CONDE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Celles-lès-Condé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Celles-lès-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-lès-Condé Code postal 02330 Identifiant INSEE 02146
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CELLES LES CONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201331
- SIRET
- 21020133100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CELLES-LES-CONDE (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00214622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |