Permis de démolir n° 00212718S0002 à Bruyères-sur-Fère
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PD n° 00212718S0002
Demandeur
UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruyères-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00212718S0002 a été délivré le 23 août 2018. Le demandeur déclaré est UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bruyères-sur-Fère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bruyères-sur-Fère
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02127
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250202637
- SIRET
- 25020263700022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00212718S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |