Permis de démolir n° 00212716S0001 à Bruyères-sur-Fère, 29 Rue Etienne Flamant
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PD n° 00212716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Etienne Flamant, le permis de démolir n° 00212716S0001 a été délivré le 15 juin 2016 à Bruyères-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bruyères-sur-Fère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bruyères-sur-Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02127
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES-SUR-FERE (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00212716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |