Permis de démolir n° 00211420M0001 à Brasles, La Maladrerie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PD n° 00211420M0001
Demandeur
EPLEFPA DE CREZANCY FONDATION GUYNEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brasles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00211420M0001 a été délivré le 20 mai 2020, pour un bâtiment situé La Maladrerie. EPLEFPA DE CREZANCY FONDATION GUYNEMER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Brasles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Brasles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brasles Code postal 02400 Identifiant INSEE 02114
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPLEFPA DE CREZANCY FONDATION GUYNEMER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 390549152
- SIRET
- 39054915200010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CREZANCY (02650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00211420M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |