Permis de démolir n° 00211417M0001 à Brasles, 30 Ter Avenue De Chateau-T
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PD n° 00211417M0001
Demandeur
BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Ter Avenue De Chateau-T, le permis de démolir n° 00211417M0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Brasles (Aisne, Hauts-de-France). BRAY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 11 039 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Brasles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Brasles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brasles Code postal 02400 Identifiant INSEE 02114
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 716880216
- SIRET
- 71688021600016
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BRASLES (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00211417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |