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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00210818L0001

Permis de démolir n° 00210818L0001 à Bourguignon-sous-Montbavin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE et autorisé le 30 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210818L0001, déposé en mairie de Bourguignon-sous-Montbavin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PD n° 00210818L0001

Demandeur

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2018 à Bourguignon-sous-Montbavin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00210818L0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Localisation du projet à Bourguignon-sous-Montbavin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourguignon-sous-Montbavin Code postal 02000 Identifiant INSEE 02108
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200045979
SIRET: 20004597900016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00210818L0001
Code commune INSEE	02108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bourguignon-sous-Montbavin (02000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE et autorisé le 30 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210818L0001, déposé en mairie de Bourguignon-sous-Montbavin.

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