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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00208917AS001

Permis de démolir n° 00208917AS001 à Billy-sur-Aisne, 212 Rue De Bonnevalle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208917AS001, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PD n° 00208917AS001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 212 Rue De Bonnevalle, le permis de démolir n° 00208917AS001 a été délivré le 31 mars 2017 à Billy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Billy-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2017

Localisation du projet à Billy-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-sur-Aisne Code postal 02200 Identifiant INSEE 02089
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY SUR AISNE (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00208917AS001
Code commune INSEE	02089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 212 Rue De Bonnevalle à Billy-sur-Aisne (02200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208917AS001, déposé en mairie de Billy-sur-Aisne.

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116 Av De Reims

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03 août 2015 ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE

PD n°00208917AS002 Autorisé

Route De Reims Friche Bsl

Billy-sur-Aisne (02200)

08 juin 2017 GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

PD n°00208918AS001 Autorisé

270 Rue De La Gorge

Billy-sur-Aisne (02200)

31 oct. 2018 1 877 m² foncier

PD n°00208919AS001 Annulé

120 Route De Reims

Billy-sur-Aisne (02200)

09 janv. 2020 10 726 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°00208919AS002 Autorisé

Les Grands Pres

Billy-sur-Aisne (02200)

09 janv. 2020 477 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°00208919AS003 Autorisé

112/1 Route De Reims

Billy-sur-Aisne (02200)

09 janv. 2020 1 500 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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