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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00207721AS001

Permis de démolir n° 00207721AS001 à Bernoy-le-Château, La Gare Sud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 27 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00207721AS001, déposé en mairie de Bernoy-le-Château.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 00207721AS001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2021 à Bernoy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00207721AS001 porte sur un bâtiment situé La Gare Sud. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain d'assiette couvre 46 791 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1213. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bernoy-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

46 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2021

Localisation du projet à Bernoy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernoy-le-Château Code postal 02200 Identifiant INSEE 02564
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944725193
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: TERGNIER * (02700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00207721AS001
Code commune INSEE	02564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare Sud à Bernoy-le-Château (02200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 27 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00207721AS001, déposé en mairie de Bernoy-le-Château.

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