Retour aux autorisations de Bernoy-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00207715AS001

Permis de démolir n° 00207715AS001 à Bernoy-le-Château, 6 Rue Lucien Lernould

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207715AS001, déposé en mairie de Bernoy-le-Château.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2016

Dossier PD n° 00207715AS001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernoy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00207715AS001 a été délivré le 9 avril 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue Lucien Lernould.

La parcelle concernée s'étend sur 180 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B862. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bernoy-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2016

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 avril 2016

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/04/2016

Localisation du projet à Bernoy-le-Château

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernoy-le-Château Code postal 02200 Identifiant INSEE 02564
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENIZEL (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00207715AS001
Code commune INSEE	02564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Lucien Lernould à Bernoy-le-Château (02200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207715AS001, déposé en mairie de Bernoy-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bernoy-le-Château

PD n°00207721AS001 Autorisé

La Gare Sud

Bernoy-le-Château (02200)

27 janv. 2021 46 791 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°00207721AS002 Autorisé

10 Rue Jean Petitjean

Bernoy-le-Château (02200)

31 mars 2021 602 m² foncier

PD n°00207722AS001 Autorisé

12 Rue Fernand Sigler

Bernoy-le-Château (02200)

04 août 2022 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bernoy-le-Château

Permis de construire à Bernoy-le-Château

22 autorisations

Permis d'aménager à Bernoy-le-Château

3 autorisations