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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00207021Q0001

Permis de démolir n° 00207021Q0001 à Bernot, Rive Gauche De L Ecluse N

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 8 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207021Q0001, déposé en mairie de Bernot.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 00207021Q0001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rive Gauche De L Ecluse N, le permis de démolir n° 00207021Q0001 a été délivré le 8 juin 2021 à Bernot (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Localisation du projet à Bernot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

DP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernot Code postal 02120 Identifiant INSEE 02070
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100034
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00207021Q0001
Code commune INSEE	02070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rive Gauche De L Ecluse N à Bernot (02120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 8 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207021Q0001, déposé en mairie de Bernot.

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