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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00204015Q0002

Permis de démolir n° 00204015Q0002 à Autreppes, Rue Mommelaine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DU CLOS MARION et autorisé le 7 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00204015Q0002, déposé en mairie d'Autreppes.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PD n° 00204015Q0002

Demandeur

GAEC DU CLOS MARION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Mommelaine, le permis de démolir n° 00204015Q0002 a été délivré le 7 avril 2016 à Autreppes (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC DU CLOS MARION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB383, AB378, AB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Autreppes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 avril 2016

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2016

Localisation du projet à Autreppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB383 AB378 AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autreppes Code postal 02580 Identifiant INSEE 02040
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CLOS MARION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 348093923
SIRET: 34809392300020
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1988
Localisation: AUTREPPES (02580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00204015Q0002
Code commune INSEE	02040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Mommelaine à Autreppes (02580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC DU CLOS MARION et autorisé le 7 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00204015Q0002, déposé en mairie d'Autreppes.

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