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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00204023Q0001

Permis de démolir n° 00204023Q0001 à Autreppes, 3 Rue De Vervins

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUTREPPES et autorisé le 12 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00204023Q0001, déposé en mairie d'Autreppes.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 00204023Q0001

Demandeur

COMMUNE D'AUTREPPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00204023Q0001, délivré le 12 juin 2023 à Autreppes (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Vervins. La demande émane de COMMUNE D'AUTREPPES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Autreppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Localisation du projet à Autreppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autreppes Code postal 02580 Identifiant INSEE 02040
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUTREPPES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210200408
SIRET: 21020040800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUTREPPES (02580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00204023Q0001
Code commune INSEE	02040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Vervins à Autreppes (02580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUTREPPES et autorisé le 12 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00204023Q0001, déposé en mairie d'Autreppes.

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