Permis de démolir n° 00145121D0002 à Viriat, 743 Chemin De L'aigrefeuille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PD n° 00145121D0002
Demandeur
GRAT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00145121D0002 a été délivré le 26 novembre 2021 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 743 Chemin De L'aigrefeuille. Le demandeur déclaré est GRAT INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 5 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS89. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828598854
- SIRET
- 82859885400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAGE LA VILLE (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00145121D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |