Permis de démolir n° 00145122A0003 à Viriat, 0743 Chemin De L Aigrefeuille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 00145122A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00145122A0003 a été délivré le 30 août 2022 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0743 Chemin De L Aigrefeuille.
Le terrain support du projet couvre 5 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS89. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00145122A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |