Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00145118D0002

Permis de démolir n° 00145118D0002 à Viriat, 128 Chemin De La Maison Rouge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PD n° 00145118D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00145118D0002 a été délivré le 11 mai 2018 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 128 Chemin De La Maison Rouge.

Le terrain d'assiette couvre 60 040 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN8, ZN7, ZN95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 4 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Viriat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

Surface du terrain

60 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/05/2018

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN8 ZN7 ZN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 60 040 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00145118D0002
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Chemin De La Maison Rouge à Viriat (01440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145118D0002, déposé en mairie de Viriat.

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