Permis de démolir n° 00145117D0002 à Viriat, 1040 Chemin Du Got
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PD n° 00145117D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1040 Chemin Du Got, le permis de démolir n° 00145117D0002 a été délivré le 24 juillet 2017 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 2 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD94. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00145117D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |