Permis de construire Logement N° 00145119D0004

Permis de construire n° 00145119D0004 à Viriat pour 149 m² de logement, 1040 chemin du Got

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 00145119D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145119D0004 porte sur un projet situé 1040 chemin du Got.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 295 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 101 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/05/2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 94. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Got, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
28/05/2019
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 101 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 101 m² à 149 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 101 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 48 m² 101 m² 0 m² 101 m² 48 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145119D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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