Permis de démolir n° 00145018A0003 à Villieu-Loyes-Mollon, 442 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2018
Dossier PD n° 00145018A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00145018A0003, délivré le 22 juillet 2018 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 442 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH279, AH280. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Villieu-Loyes-Mollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00145018A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |