Permis de démolir n° 00145017A0001 à Villieu-Loyes-Mollon, 22 Rue De La Gare
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PD n° 00145017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00145017A0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Gare.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Villieu-Loyes-Mollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00145017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |