Permis de démolir n° 00141625A0001 à Tenay, Impasse Des Jardiniers Lieu-Dit Champ Jupon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PD n° 00141625A0001
Demandeur
SCI LUCANITSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse Des Jardiniers Lieu-Dit Champ Jupon, le permis de démolir n° 00141625A0001 a été délivré le 18 avril 2025 à Tenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LUCANITSI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 60 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Tenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Champ Jupon
Territoires administratifs
- Commune
- Tenay Code postal 01230 Identifiant INSEE 01416
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUCANITSI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750447161
- SIRET
- 75044716100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00141625A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |