Permis de démolir n° 00141612A0001 à Tenay, Les Hauts De Champ Jupon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 00141612A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00141612A0001 a été délivré le 1 février 2013 à Tenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Hauts De Champ Jupon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2615. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Tenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tenay Code postal 01230 Identifiant INSEE 01416
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TENAY (01230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00141612A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |