Permis de démolir n° 00140723C0002 à Seyssel, 1 Rue De Gerin Seyssel Nord
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 00140723C0002
Demandeur
IMMORHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à Seyssel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00140723C0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Gerin Seyssel Nord. La demande émane de IMMORHONE.
Le terrain d'assiette couvre 1 048 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB128, AB127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Seyssel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Seyssel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seyssel Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssel Code postal 01420 Identifiant INSEE 01407
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMORHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484438312
- SIRET
- 48443831200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SEYSSEL (74910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00140723C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |