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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00138824D0001

Permis de démolir n° 00138824D0001 à Saint-Trivier-de-Courtes, 20 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PILORY et autorisé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138824D0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 00138824D0001

Demandeur

SCI DU PILORY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00138824D0001 a été délivré le 11 septembre 2024, pour un bâtiment situé 20 Grande Rue. SCI DU PILORY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 316 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Trivier-de-Courtes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PILORY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979468923
SIRET: 97946892300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UCHIZY (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00138824D0001
Code commune INSEE	01388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Grande Rue à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PILORY et autorisé le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138824D0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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