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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00138824D0001

Permis de démolir à Saint-Trivier-de-Courtes - 20 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PILORY et autorisé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138824D0001, instruit par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 00138824D0001

Demandeur

SCI DU PILORY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00138824D0001, délivré le 11 septembre 2024 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 20 Grande Rue, Saint-Trivier-de-Courtes (01560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU PILORY. Le terrain concerné couvre 316 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

316 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	316 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PILORY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979468923
SIRET: 97946892300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UCHIZY (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00138824D0001
Code commune INSEE	01388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Grande Rue, Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PILORY et autorisé le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138824D0001, instruit par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.