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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00138026D0001

Permis de démolir n° 00138026D0001 à Saint-Nizier-le-Bouchoux, 383 Route De La Ripette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138026D0001, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 00138026D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2026 à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00138026D0001 porte sur un bâtiment situé 383 Route De La Ripette.

Le terrain support du projet couvre 2 502 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB80. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

2 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

6 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-le-Bouchoux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01380
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NIZIER LE BOUCHOUX (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00138026D0001
Code commune INSEE	01380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 383 Route De La Ripette à Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138026D0001, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

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03 oct. 2025 3 497 m² foncier

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03 oct. 2025 3 497 m² foncier

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