Permis de démolir n° 00138025D0001 à Saint-Nizier-le-Bouchoux, 329 Route De Bonnacour
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PD n° 00138025D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00138025D0001 a été délivré le 3 octobre 2025, pour un bâtiment situé 329 Route De Bonnacour.
Le terrain concerné couvre 3 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Nizier-le-Bouchoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Bouchoux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-le-Bouchoux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01380
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00138025D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |