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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00138017D0001

Permis de démolir n° 00138017D0001 à Saint-Nizier-le-Bouchoux, 19 Rte De Chevalier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138017D0001, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PD n° 00138017D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00138017D0001 a été délivré le 31 juillet 2017 à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 19 Rte De Chevalier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Nizier-le-Bouchoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-le-Bouchoux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01380
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00138017D0001
Code commune INSEE	01380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rte De Chevalier à Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138017D0001, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

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PD n°00138025D0001 Autorisé

329 Route De Bonnacour

Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560)

03 oct. 2025 3 497 m² foncier

PD n°00138025D0002 Autorisé

329 Route De Bonnacour

Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560)

03 oct. 2025 3 497 m² foncier

PD n°00138026D0001 Autorisé

383 Route De La Ripette

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26 févr. 2026 2 502 m² foncier

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