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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00137526D0001

Permis de démolir n° 00137526D0001 à Saint-Martin-le-Châtel, 51 Route De Malafretaz

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137526D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Châtel.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PD n° 00137526D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00137526D0001 a été délivré le 20 août 2026 à Saint-Martin-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 51 Route De Malafretaz.

Le terrain d'assiette couvre 3 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK67. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Surface du terrain

3 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.

Dépôt

16 juillet 2026

Autorisation

20 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

16/07/2026

Autorisation

20/08/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Châtel Code postal 01310 Identifiant INSEE 01375
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEREZIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00137526D0001
Code commune INSEE	01375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 août 2026
Date de dépôt	16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Route De Malafretaz à Saint-Martin-le-Châtel (01310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137526D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Châtel.

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