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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00136925B0001

Permis de démolir n° 00136925B0001 à Saint-Just, 0370 Chemin Du Petit Plan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS MAZOYER INVESTISSEMENTS et autorisé le 27 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136925B0001, déposé en mairie de Saint-Just.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PD n° 00136925B0001

Demandeur

SAS MAZOYER INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00136925B0001 a été délivré le 27 février 2025, pour un bâtiment situé 0370 Chemin Du Petit Plan. Le projet est porté par SAS MAZOYER INVESTISSEMENTS.

La parcelle concernée s'étend sur 36 626 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A705, 0A710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Just sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

36 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2025

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A705 0A710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just Code postal 01250 Identifiant INSEE 01369
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 626 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MAZOYER INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313284986
SIRET: 31328498600046
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: CEYZERIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00136925B0001
Code commune INSEE	01369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0370 Chemin Du Petit Plan à Saint-Just (01250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS MAZOYER INVESTISSEMENTS et autorisé le 27 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136925B0001, déposé en mairie de Saint-Just.

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