Déclaration préalable n° 00136922B0029 à Saint-Just pour 7 152 m² de locaux, 370 chemin du Petit Plan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier DP n° 00136922B0029
Demandeur
E-KARTING & PAINTBALL DU REVERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00136922B0029 a été accordée le 15 décembre 2022 à Saint-Just (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 370 chemin du Petit Plan. E-KARTING & PAINTBALL DU REVERMONT porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 13 035 m², le programme représente 7 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 710. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Petit Plan, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 01250 Identifiant INSEE 01369
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 880 m² d'entrepôt et 272 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 7 152 m² parmi les 7 431 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 7 431 m² à 7 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 431 m² | 0 m² | 7 152 m² | 35 m² | 7 152 m² | -35 m² | 7 396 m² |
| Total | 7 431 m² | 0 m² | 7 152 m² | 35 m² | 7 152 m² | -35 m² | 7 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 7 152 m² | 0 m² | 0 m² | 7 152 m² | 7 152 m² |
| Autres activités | 7 431 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 152 m² | -7 187 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | -272 m² | 244 m² |
| dont Entrepôt | 6 915 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 6 880 m² | -6 915 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 431 m² | 0 m² | 7 152 m² | 35 m² | 7 152 m² | -35 m² | 7 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E-KARTING & PAINTBALL DU REVERMONT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Just. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
E-KARTING & PAINTBALL DU REVERMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919983874
- SIRET
- 91998387400018
- Code APE (NAF)
- 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-JUST (01250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136922B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle 0A 710 à Saint-Just (01250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Petit Plan à Saint-Just (01250)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Petit Plan depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.