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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00136915D0001

Permis de démolir n° 00136915D0001 à Saint-Just, All Du Meleze

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136915D0001, déposé en mairie de Saint-Just.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PD n° 00136915D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00136915D0001, délivré le 15 septembre 2015 à Saint-Just (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé All Du Meleze.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1272, A1270, A1269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Just.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1272 A1270 A1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just Code postal 01250 Identifiant INSEE 01369
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00136915D0001
Code commune INSEE	01369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Du Meleze à Saint-Just (01250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136915D0001, déposé en mairie de Saint-Just.

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PD n°00136925B0001 Autorisé

0370 Chemin Du Petit Plan

Saint-Just (01250)

27 févr. 2025 36 626 m² foncier SAS MAZOYER INVESTISSEMENTS

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