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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00135225D0001

Permis de démolir n° 00135225D0001 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Ouche

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135225D0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Reyssouze.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PD n° 00135225D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2025 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00135225D0001 porte sur un bâtiment situé Ouche.

Le terrain d'assiette couvre 3 307 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D70. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

3 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouche

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-sur-Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01352
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00135225D0001
Code commune INSEE	01352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ouche à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135225D0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Reyssouze.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

PD n°00135224D0001 Terminé

La Croisee

Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190)

15 oct. 2024 550 m² foncier

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