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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00135224D0001

Permis de démolir n° 00135224D0001 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze, La Croisee

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135224D0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Reyssouze.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PD n° 00135224D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00135224D0001, délivré le 15 octobre 2024 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Croisee.

Le terrain support du projet couvre 550 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croisee

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-sur-Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01352
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DIDIER D'AUSSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00135224D0001
Code commune INSEE	01352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croisee à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135224D0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Reyssouze.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

PD n°00135225D0001 Autorisé

Ouche

Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190)

23 déc. 2025 3 307 m² foncier

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