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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00134525A0001

Permis de démolir n° 00134525A0001 à Saint-Denis-en-Bugey, 12 Rue Berlioz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134525A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 00134525A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Berlioz, le permis de démolir n° 00134525A0001 a été délivré le 1 juillet 2025 à Saint-Denis-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 123 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01345
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00134525A0001
Code commune INSEE	01345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Berlioz à Saint-Denis-en-Bugey (01500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134525A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Denis-en-Bugey

PD n°00134513A0001 Autorisé

8-10 Pl De La Republique

Saint-Denis-en-Bugey (01500)

29 avr. 2013

PD n°00134513A0002 Autorisé

23 Rue De La Republique

Saint-Denis-en-Bugey (01500)

08 août 2013

PD n°00134513A0003 Autorisé

51 Rue De La Republique

Saint-Denis-en-Bugey (01500)

18 oct. 2013

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