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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00134513A0002

Permis de démolir n° 00134513A0002 à Saint-Denis-en-Bugey, 23 Rue De La Republique

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134513A0002, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PD n° 00134513A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00134513A0002, délivré le 8 août 2013 à Saint-Denis-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Republique.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL8, AL7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Bugey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL10 AL8 AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01345
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00134513A0002
Code commune INSEE	01345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Republique à Saint-Denis-en-Bugey (01500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134513A0002, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Denis-en-Bugey

PD n°00134513A0001 Autorisé

8-10 Pl De La Republique

Saint-Denis-en-Bugey (01500)

29 avr. 2013

PD n°00134513A0003 Autorisé

51 Rue De La Republique

Saint-Denis-en-Bugey (01500)

18 oct. 2013

PD n°00134525A0001 Autorisé

12 Rue Berlioz

Saint-Denis-en-Bugey (01500)

01 juil. 2025 123 m² foncier

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