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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00134513A0003

Permis de démolir n° 00134513A0003 à Saint-Denis-en-Bugey, 51 Rue De La Republique

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134513A0003, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PD n° 00134513A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 51 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 00134513A0003 a été délivré le 18 octobre 2013 à Saint-Denis-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK676, AK675. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK676 AK675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01345
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00134513A0003
Code commune INSEE	01345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue De La Republique à Saint-Denis-en-Bugey (01500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134513A0003, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Bugey.

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PD n°00134513A0001 Autorisé

8-10 Pl De La Republique

Saint-Denis-en-Bugey (01500)

29 avr. 2013

PD n°00134513A0002 Autorisé

23 Rue De La Republique

Saint-Denis-en-Bugey (01500)

08 août 2013

PD n°00134525A0001 Autorisé

12 Rue Berlioz

Saint-Denis-en-Bugey (01500)

01 juil. 2025 123 m² foncier

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