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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130316A0001

Permis de démolir à Poncin - 28 Rte De Geneve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUJER et autorisé le 12 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130316A0001, instruit par la commune de Poncin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PD n° 00130316A0001

Demandeur

SCI LAUJER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00130316A0001, délivré le 12 avril 2016 à Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 28 Rte De Geneve, Poncin (01450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LAUJER. Le terrain concerné couvre 732 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD236.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Surface du terrain

732 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Localisation du projet à Poncin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	732 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUJER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353008105
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONCIN (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130316A0001
Code commune INSEE	01303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rte De Geneve, Poncin (01450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAUJER et autorisé le 12 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130316A0001, instruit par la commune de Poncin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.