Permis de démolir n° 00130316A0001 à Poncin, 28 Rte De Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PD n° 00130316A0001
Demandeur
SCI LAUJER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00130316A0001 a été délivré le 12 avril 2016, pour un bâtiment situé 28 Rte De Geneve. La demande émane de SCI LAUJER.
Le terrain d'assiette couvre 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Poncin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Poncin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAUJER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353008105
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONCIN (01450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00130316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |