Permis de démolir n° 00130015H0001 au Poizat-Lalleyriat, Rue La Traversee
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PD n° 00130015H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00130015H0001 a été délivré le 21 octobre 2015 au Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue La Traversee.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE89. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Poizat-Lalleyriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Poizat-Lalleyriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POIZAT (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00130015H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |