Permis de démolir n° 00120424H0001 au Poizat-Lalleyriat, 0093 route de Retord
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 00120424H0001
Demandeur
COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2024 au Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00120424H0001 porte sur un bâtiment situé 0093 route de Retord. Le projet est porté par COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 290 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 230. Le catalogue du Poizat-Lalleyriat compte 6 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Poizat-Lalleyriat
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 230. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Poizat-Lalleyriat est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 290 m².
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT, dont l'adresse déclarée est au Poizat-Lalleyriat. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053395
- SIRET
- 20005339500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE POIZAT-LALLEYRIAT (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00120424H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |