Retour aux autorisations du Poizat-Lalleyriat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00120424H0001

Permis de démolir n° 00120424H0001 au Poizat-Lalleyriat, 0093 Route De Retord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT et autorisée le 22 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120424H0001, déposé en mairie du Poizat-Lalleyriat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PD n° 00120424H0001

Demandeur

COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2024 au Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00120424H0001 porte sur un bâtiment situé 0093 Route De Retord. Le projet est porté par COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT.

La parcelle concernée s'étend sur 290 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE230. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Poizat-Lalleyriat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Localisation du projet au Poizat-Lalleyriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053395
SIRET: 20005339500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE POIZAT-LALLEYRIAT (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00120424H0001
Code commune INSEE	01204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0093 Route De Retord au Poizat-Lalleyriat (01130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT et autorisée le 22 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120424H0001, déposé en mairie du Poizat-Lalleyriat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Poizat-Lalleyriat

PD n°00130015H0001 Autorisé

Rue La Traversee

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

21 oct. 2015

PD n°00120416H0001 Autorisé

548 Route De Retord

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

26 janv. 2016 2 533 m² foncier

PD n°00120425H0001 Autorisé

301 Rue De La Travers E

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

29 août 2025 1 138 m² foncier

PD n°00120426H0001 Autorisé

2252 Route De Geneve

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

11 mai 2026 1 376 m² foncier

PD n°00120426H0002 Autorisé

458 Rue Des Charrues Lalleyriat

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

22 mai 2026 4 020 m² foncier

Autres types d'autorisations au Poizat-Lalleyriat

Permis de construire au Poizat-Lalleyriat

52 autorisations