Permis de démolir n° 00120416H0001 au Poizat-Lalleyriat, 548 route de Retord
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PD n° 00120416H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00120416H0001, délivré le 26 janvier 2016 au Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 548 route de Retord.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 533 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 25 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 415. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés au Poizat-Lalleyriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 janvier 2016
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet au Poizat-Lalleyriat
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 415. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés au Poizat-Lalleyriat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 533 m².
| Surface du terrain | 2 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POIZAT-LALLEYRIAT (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00120416H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 415 au Poizat-Lalleyriat (01130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.