Permis de démolir n° 00129015A0014 à Pérouges, Place De La Halle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PD n° 00129015A0014
Demandeur
SCI DU CADRAN SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00129015A0014, délivré le 26 janvier 2016 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Place De La Halle. SCI DU CADRAN SOLAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Pérouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pérouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérouges Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01290
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CADRAN SOLAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338634157
- SIRET
- 33863415700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PEROUGES (01 80)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00129015A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |