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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128326H0001

Permis de démolir n° 00128326H0001 à Oyonnax, 6 Rue Pascal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOYO PAYS DE L'AIN et autorisée le 9 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128326H0001, déposé en mairie d'Oyonnax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PD n° 00128326H0001

Demandeur

IMMOYO PAYS DE L'AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Pascal, le permis de démolir n° 00128326H0001 a été délivré le 9 février 2026 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est IMMOYO PAYS DE L'AIN.

Le terrain support du projet couvre 1 694 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH618, AH34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

9 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

09/02/2026

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH618 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOYO PAYS DE L'AIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 939298303
SIRET: 93929830300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128326H0001
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pascal à Oyonnax (01100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOYO PAYS DE L'AIN et autorisée le 9 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128326H0001, déposé en mairie d'Oyonnax.

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Oyonnax (01100)

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